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Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

La modification de la nomenclarue ICPE prend en compte les changements des réglements CLP et Seveso III, relatifs à la classification des substances dangereuses. Cette modification s'applique donc à toute installation soumise à la réglementation ICPE. Cette modification est entrée en vigueur eu 1er juin 2015.

 

Afin de répondre à ce changement, les rubriques 4000 ont été créées dans la nomenclature ICPE, correspondant au classement par substances et mélanges dangereux, alors que certaines rubriques 1000 ont été supprimés.

 

Les rubriques 4000 sont découpées de la manière suivante :

  • 4000 : définition générale

  • 4001 : nouvelle rubrique balai

  • 41XX : toxiques

  • 42XX : explosibles

  • 43XX : inflammables

  • 44XX : autoréactifs

  • 45XX : dangereux pour l'environnement

  • 46XX : autres dangers Seveso

  • 47XX et 48XX : nommément désignés

 

SUD-OUEST ENVIRONNEMENT INGENIERIE CONSEIL

 

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