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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Février 2016

 

Après son adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 janvier 2016.

 

Le projet de loi se divise en six titres. Cet article détaille certaines dispositions prises dans le cadre de ce projet de loi.

Modifications des rubriques ICPE

Juin 2015

 

Au 1er juin 2015, la nomenclature ICPE a été modifiée avec l'entrée en vigueur des rubriques 4000 concernant les substances dangereuses. Cette modification a été mise en place dans le cadre de la directive SEVESO III, mais toutes les installations ICPE sont concernées.

SUD-OUEST ENVIRONNEMENT INGENIERIE CONSEIL

 

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